Obtention carte SIM (identification obligatoire)
Acquérir une carte SIM avec identification légale.
VoirRèglement intérieur : communication & visa à l’Inspection du travail
Rédiger le règlement intérieur, consulter les représentants du personnel et le communiquer à l’Inspecteur du travail pour visa/observations.
VoirPermis de démolir
Autorisation préalable pour démolir tout ou partie d’un bâtiment.
VoirAutorisation de Lotir (rappel)
Autorisation relative aux opérations de lotissement (modalités détaillées dans les textes d’aménagement foncier).
VoirCarte grise (immatriculation)
Immatriculation d’un véhicule et délivrance de la carte grise.
VoirCertificat de Conformité (achèvement des travaux)
Atteste que les travaux réalisés sont conformes au Permis de Construire délivré.
VoirPermis de Construire (PC)
Autorisation obligatoire pour entreprendre des constructions ou certains travaux sur existant.
VoirProrogation du Certificat d’Urbanisme
Prolonger la validité d’un Certificat d’Urbanisme une seule fois pour 6 mois si les règles n’ont pas évolué.
VoirContrat de travail d’un salarié étranger : visa ministériel (endorsement)
Le contrat d’un travailleur de nationalité étrangère doit être préalablement approuvé (endorsement) par le Ministre chargé du travail.
VoirPermis d’Implanter (PI)
Autorisation d’implantation pour constructions non éligibles au PC ou modifications mineures.
VoirDemande de stage (administration)
Demander un stage académique/professionnel dans un service public.
VoirHeures de travail et heures supplémentaires : organisation conforme
Organisation du temps de travail dans le respect des plafonds (40h hebdo non-agri / 2400h annuelles agri) et des règles d’heures sup.
Voir