Prorogation du Certificat d’Urbanisme

Prolonger la validité d’un Certificat d’Urbanisme une seule fois pour 6 mois si les règles n’ont pas évolué.

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Durée : 1

Étapes :

Déposer la demande et le CU en mairie (contre récépissé)
Instruction par la mairie
Délivrance de la décision de prorogation (6 mois)

Observations : Le coût indiqué est une estimation et peut varier selon la commune, le tribunal, la numérisation des registres ou la situation du demandeur.,Prorogation possible une seule fois,Non recevable si prescriptions/servitudes ont évolué,Réf. légale : Décret n°2008/0739/PM du 23 avril 2008, art. 12 (prorogation du CU).