Certificat de Conformité (achèvement des travaux)

Atteste que les travaux réalisés sont conformes au Permis de Construire délivré.

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Durée : 45

Étapes :

Dépôt de la déclaration et du plan de récolement (contre récépissé)
Vérification par la Mairie (implantation, destination, nature, aspect, dimensions, abords)
Si ERP/IGH: avis des services compétents de sécurité incendie
Délivrance du certificat sous 45 jours ou notification des motifs de refus/modifications

Observations : Le coût indiqué est une estimation et peut varier selon la commune, le tribunal, la numérisation des registres ou la situation du demandeur.,Le maître d’ouvrage ou son mandataire déclare l’achèvement dans les 30 jours,En cas de non-conformité, des sanctions/modifications peuvent être exigées,Réf. légale : Décret n°2008/0739/PM du 23 avril 2008, art. 45 à 49 (Certificat de Conformité).