Titre foncier — établissement (immatriculation)

Procédure d’immatriculation pour obtenir un titre foncier.

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Durée : 6

Étapes :

Ouverture du dossier
Bornage et publication
Instruction et décision
Émission du titre foncier

Observations : Le coût indiqué est une estimation et peut varier selon l’autorité, la région et la situation du demandeur.,Réf. légale : Ordonnance n°74/1 du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier — à préciser.