Titre foncier — établissement (immatriculation)
Procédure d’immatriculation pour obtenir un titre foncier.
Installer depuis Play Store
Coût estimatif : 150000 FCFA
Durée : 6
Étapes :
- Ouverture du dossier
- Bornage et publication
- Instruction et décision
- Émission du titre foncier
Observations : Le coût indiqué est une estimation et peut varier selon l’autorité, la région et la situation du demandeur.,Réf. légale : Ordonnance n°74/1 du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier — à préciser.