Rectification d’erreur matérielle (naissance)
Correction d’une erreur matérielle figurant sur l’acte de naissance.
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Durée : 4
Étapes :
- Dépôt de la demande et pièces
- Instruction par l’officier d’état civil
- Saisine du tribunal si nécessaire
- Mise à jour du registre et délivrance
Observations : Le coût indiqué est une estimation et peut varier selon la commune, le tribunal, la numérisation des registres ou la situation du demandeur.,Les corrections substantielles exigent une décision du juge,Réf. légale : Loi n°2024/016 du 23 décembre 2024 portant organisation de l’état civil au Cameroun.