Rectification d’erreur matérielle (mariage)
Correction d’une erreur matérielle figurant sur un acte de mariage.
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Durée : 4
Étapes :
- Dépôt de la demande
- Vérification par l’officier
- Décision/jugement
- Mise à jour du registre et remise
Observations : Le coût indiqué est une estimation et peut varier selon la commune, le tribunal, la numérisation des registres ou la situation du demandeur.,Le juge est requis pour les corrections substantielles,Réf. légale : Loi n°2024/016 du 23 décembre 2024 portant organisation de l’état civil au Cameroun.