Rectification d’erreur matérielle (décès)

Correction d’une erreur matérielle figurant sur un acte de décès.

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Durée : 4

Étapes :

Dépôt de la demande
Instruction
Décision ou jugement
Mise à jour et remise

Observations : Le coût indiqué est une estimation et peut varier selon la commune, le tribunal, la numérisation des registres ou la situation du demandeur.,Analogues aux rectifications des autres actes,Réf. légale : Loi n°2024/016 du 23 décembre 2024 portant organisation de l’état civil au Cameroun).