Reconstitution d’un acte (registre perdu/détruit)

Reconstituer un acte lorsque le registre est perdu, détruit ou indisponible.

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Durée : 6

Étapes :

Constitution du dossier
Vérifications et éventuelle saisine du tribunal
Inscription reconstituée au registre
Délivrance de l’acte

Observations : Le coût indiqué est une estimation et peut varier selon la commune, le tribunal, la numérisation des registres ou la situation du demandeur.,Charge de la preuve renforcée ; délais variables,Réf. légale : Loi n°2024/016 du 23 décembre 2024 portant organisation de l’état civil au Cameroun.