Reconnaissance d’utilité publique (association)

Obtenir la RUP pour une association/ONG.

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Durée : 3

Étapes :

Dépôt du dossier
Évaluation
Décision d’octroi/refus

Observations : Le coût indiqué est une estimation et peut varier selon l’autorité, la région et la situation du demandeur.,Réf. : Loi n°90/053 + textes d’application.