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Réclamation électorale

Contester une opération ou un résultat électoral.

Durée : 15

Étapes :
  • Dépôt de la réclamation
  • Instruction
  • Décision

Observations : Le coût indiqué est une estimation et peut varier selon l’autorité, la région et la situation du demandeur.,Réf. : Code électoral / CPC.