Quitus fiscal (marchés publics)
Obtenir un quitus fiscal pour soumissionner aux marchés publics.
Installer depuis Play Store
Coût estimatif : 5000 FCFA
Durée : 10
Étapes :
- Dépôt
- Contrôle
- Remise du quitus
Observations : Le coût indiqué est une estimation et peut varier selon l’autorité, la région et la situation du demandeur.,Réf. : Code général des impôts.