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Paiement de l’impôt libératoire

Payer l’impôt libératoire (petits métiers, artisans).

Durée : 1

Étapes :
  • Évaluation
  • Paiement
  • Remise de quittance

Observations : Le coût indiqué est une estimation et peut varier selon l’autorité, la région et la situation du demandeur.,Réf. : Code général des impôts.