Paiement de l’impôt libératoire
Payer l’impôt libératoire (petits métiers, artisans).
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Durée : 1
Étapes :
- Évaluation
- Paiement
- Remise de quittance
Observations : Le coût indiqué est une estimation et peut varier selon l’autorité, la région et la situation du demandeur.,Réf. : Code général des impôts.