Mutation de titre foncier (vente/donation)

Transfert de propriété inscrit sur le titre foncier.

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Durée : 1

Étapes :

Dépôt et enregistrement de l’acte
Paiement des droits et taxes
Mise à jour du livre foncier et émission du nouveau TF

Observations : Le coût indiqué est une estimation et peut varier selon l’autorité, la région et la situation du demandeur.,Réf. légale : Textes sur l’enregistrement & conservation foncière — à préciser.