Licenciement pour motif économique : consultation & recherche d’alternatives

Avant tout licenciement économique, consulter les représentants du personnel en présence de l’Inspecteur du travail et rechercher des alternatives.

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Durée : 30

Étapes :

Convocation des représentants du personnel
Réunions en présence de l’Inspecteur du travail
Recherche d’alternatives (réduction horaire, chômage partiel, etc.)
Signature d’un relevé de décisions le cas échéant

Observations : Le coût indiqué est une estimation et peut varier selon l’autorité compétente, la région et la situation du demandeur.,Réf. légale : Code du Travail (Loi n°92/007), Section 40(3)-(4).