Licence municipale / patente (activité commerciale)

Obtention de l’autorisation municipale d’exercer (licence/patente).

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Durée : 5

Étapes :

Dépôt du dossier à la mairie
Paiement de la patente
Remise de la licence

Observations : Le coût indiqué est une estimation et peut varier selon l’autorité, la région et la situation du demandeur.,Réf. légale : Règlements fiscaux/municipaux.