Extrait RCCM (copie)

Obtention d’un extrait du Registre du Commerce et du Crédit Mobilier.

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Durée : 2

Étapes :

Dépôt de la demande
Édition par le greffe
Retrait de l’extrait

Observations : Le coût indiqué est une estimation et peut varier selon l’autorité, la région et la situation du demandeur.,Réf. légale : Actes uniformes OHADA relatifs au RCCM.