Dépôt de plainte simple

Déposer une plainte auprès d’un officier de police judiciaire (OPJ) de la Police ou de la Gendarmerie.

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Durée : 1

Étapes :

Rédiger ou dicter la plainte au poste de Police/Gendarmerie
Enregistrement au registre des plaintes
Remise éventuelle d’un récépissé ou référence

Observations : Le coût indiqué est une estimation et peut varier selon l’autorité compétente, la région et la situation.,Réf. légale : Code de procédure pénale (CPP), art. 113 (dépôt de plainte auprès de l’OPJ).