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Déclaration de décès dans les délais

Déclaration d’un décès au centre d’état civil du lieu de décès dans le délai légal.

Durée : 1

Étapes :
  • Dépôt de la déclaration et des pièces
  • Enregistrement au registre des décès
  • Remise de l’acte de décès

Observations : Le coût indiqué est une estimation et peut varier selon la commune, le tribunal, la numérisation des registres ou la situation du demandeur.,Acte requis pour démarches successorales et administratives,Réf. légale : Loi n°2024/016 du 23 décembre 2024 portant organisation de l’état civil au Cameroun.