Conclusions & instruction contradictoire

Échange des conclusions et pièces entre les parties sous le contrôle du juge jusqu’à la clôture de l’instruction.

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Durée : 4

Étapes :

Calendrier de procédure fixé par le juge
Échanges contradictoires de conclusions et pièces
Clôture de l’instruction et fixation à l’audience

Observations : Le coût indiqué est une estimation et peut varier selon le greffe, le tribunal et la situation des parties.,Réf. légale : CPC Cameroun, principes du contradictoire & délais judiciaires (Livre I).