Certificat de perte (documents officiels)
Établissement d’un certificat de perte d’un document officiel.
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Durée : 1
Étapes :
- Enregistrement de la déclaration
- Remise d’un certificat de perte
Observations : Le coût indiqué est une estimation et peut varier selon l’autorité, la région et la situation du demandeur.,Réf. légale : Procédures Police/Gendarmerie — à préciser.