Certificat de non‑perte / attestation d’authenticité

Attestation confirmant l’authenticité d’un document d’identité ou l’absence de déclaration de perte.

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Durée : 5

Étapes :

Dépôt de la demande
Vérification en base
Remise de l’attestation

Observations : Le coût indiqué est une estimation et peut varier selon l’autorité, la région et la situation du demandeur.,Réf. légale : Règlementation DGSN — à préciser.