Certificat de non-gage véhicule

Attester qu’un véhicule n’est pas gagé.

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Durée : 3

Étapes :

Dépôt de la demande
Vérification en base
Remise du certificat

Observations : Le coût indiqué est une estimation et peut varier selon l’autorité, la région et la situation du demandeur.,Réf. : Textes d’immatriculation — à préciser.