Certificat d’Urbanisme (CU)

Document indiquant les règles d’urbanisme applicables à une parcelle et la faisabilité d’un projet.

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Durée : 15

Étapes :

Dépôt de la demande en mairie contre récépissé
Instruction par le Maire (avis technique possible du service local de l’urbanisme sous 72h)
Délivrance du certificat par le Maire dans un délai de 15 jours
Notification au propriétaire si demandeur distinct

Observations : Le coût indiqué est une estimation et peut varier selon la commune, le tribunal, la numérisation des registres ou la situation du demandeur.,Contenu: dispositions d’urbanisme, limitations administratives, desserte par équipements publics,Peut indiquer la constructibilité et conditions/possibilités d’une opération déterminée,Validité: 6 mois par défaut, max 1 an mentionnée sur le certificat,Réf. légale : Décret n°2008/0739/PM du 23 avril 2008, art. 4 à 11 (contenu) et art. 13 (modèles).