Autorisation de construire / permis de bâtir

Autorisation administrative préalable à la construction.

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Durée : 1

Étapes :

Dépôt du dossier
Instruction technique
Délivrance du permis

Observations : Le coût indiqué est une estimation et peut varier selon l’autorité, la région et la situation du demandeur.,Réf. : Code de l’urbanisme — à préciser.