Attestation de propriété / jouissance coutumière

Attestation locale de jouissance d’une parcelle (préalable à formalités).

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Durée : 2

Étapes :

Enquête de voisinage
Visa par l’autorité administrative locale
Remise de l’attestation

Observations : Le coût indiqué est une estimation et peut varier selon l’autorité, la région et la situation du demandeur.,Réf. légale : Textes fonciers locaux — à préciser.