Attestation de propriété / jouissance coutumière
Attestation locale de jouissance d’une parcelle (préalable à formalités).
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Coût estimatif : 5000 FCFA
Durée : 2
Étapes :
- Enquête de voisinage
- Visa par l’autorité administrative locale
- Remise de l’attestation
Observations : Le coût indiqué est une estimation et peut varier selon l’autorité, la région et la situation du demandeur.,Réf. légale : Textes fonciers locaux — à préciser.